Respect de la vie privée et droits d'auteur

1. Protection de la vie privée

www.albertville.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

1.1. Traitement des données

Les données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous transmettre sont enregistrées dans les fichiers de www.albertville.be. Ces données seront traitées dans le cadre de l'administration des listes d'information par voie électronique ou courrier postal ou dans le but de mener des campagnes d'information concernant nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez utiliser le formulaire de contact.

1.2. Vos droits d'information, de consultation et de rectification

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est le destinataire du formulaire de contact. Toutes vos questions concernant l'enregistrement de vos données peuvent lui être adressées.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée par mail, la personne justifiant de son identité (par ex. scan de carte d'identité ) peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données vous seront communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. En cas de changement des données administratives propres à la personne, celle-ci est tenue d'en avertir le destinataire du formulaire de contact dans le mois de leur modification.

1.3. Atteinte à votre vie privée

Si, vous pensez que le site www.albertville.be ne respecte pas votre vie privée, veuillez en informer www.albertville.be via le formulaire de contact. Nous mettrons tout notre potentiel en oeuvre pour déceler et corriger le problème.


2. Propriété et droits intellectuels

2.1. Contenu de ce site

© www.albertville.be 2004
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2.2. Respect des droits d'auteur

Pour les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site, mais dont les droits d'auteur sont détenus par des tiers, les autorisations nécessaires ont préalablement été obtenues par la rédaction de www.albertville.be. Malgré cela, si vous estimez que vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, merci de nous en informer via le formulaire de contact.

3. Conditions d'utilisation de ce site

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3.2 « Linking », « Framing », « In-lining »

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3.3 Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser ce site web qu'à condition de garantir à www.albertville.be que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les conditions d'utilisation.

4. Qu'est-ce qu'un copyright
ou un droit d'auteur ?

Un droit de propriété intellectuelle est un droit qui s'applique sur chaque oeuvre créée par une personne.
On y trouve deux parties: le droit artistique ou littéraire (inclus le copyright) et le droit industriel.

Le copyright ne protège pas un bien materiel mais bien une oeuvre originale de l'auteur. Cela donne un droit de monopole de l'auteur sur son travail.

Par exemple: les dessins d'Hergé sont protégés par des droits d'auteurs et toute utilisation ou reproduction de ses dessins est interdite. Il existe un droit de copyright sur ces oeuvres.

Quelles oeuvres sont protégées ? Par exemple: des textes, des articles, des photos, des images, des musiques, des jeux videos, des softwares, des bases de données, le contenu d'un site web....

Combien de temps les oeuvres sont-elles protégées ? Il vous faut compter 70 ans après le 1er janvier qui suit le décès de l'auteur. Dés lors, actuellement, seules les oeuvres dont l'auteur est décédé avant 1932 sont libres de drois d'auteurs.

4.1 Le droit d'auteur et les
téléchargement de fichiers sur Internet.

Tout ces droits s'appliquent également au domaine d'Internet: le download ou l'upload de fichiers, poster un fichier dans un newsgroup, envoyer un fichier dans une mailing list, hoster un fichier sur un server, sur un site, les hyperliens...Toutes ces actions sont soumises au respect du copyright sur les fichiers concernés.

Dés lors, le téléchargement d'un fichier protégé par un droit d'auteur, via un programme peer to peer (par exemple) n'est pas autorisé. Sauf en cas de derogation particulière provenant de la société qui gère les droits d'auteurs du fichier concerné. Les programmes peer to peer sont légaux en soit mais c'est l'utilisation qui en est faite qui peut être douteuse et répréhensible.

Il peut donc arriver qu'une société qui possède les droits d'auteurs sur un fichier musical (par exemple) depose une plainte concernant le téléchargement ou l'utilisation illégale de leur fichier. Il vous sera alors demandé de procéder à la suppression des programmes utilisés et du fichier concerné.

De même, des amendes allant de 2.5 à 2500 euros peuvent être réclamées à toute personne qui enfreint les droits de copyright d'un fichier.

Il est dès lors conseillé de vérifier si le fichier que vous désirez downloader ou poster, est bien libre de tout droits d'auteurs !

5. Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site web, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.