NOTES sur le rapport de M. Casement, consul de S.M.Britannique, du 11 décembre 1903
Il est en tout cas, à remarquer que le consul n'a constaté dans le territoire où s'exerce l'activité de la société ABIR, aucun de ces faits de cruauté qui eût pu être représenté comme imputable aux agents commerciaux. La coïncidence est à relever, puisque la Société ABIR est précisément une compagnie à concession et qu'on ne cesse d'attribuer au régime des concessions les conséquences les plus désastreuses pour les indigènes.
Ce qui domine dans les innombrables questions touchées par le consul et la multiplicité des menus faits qu'il a recueillis, c'est de savoir si vraiment cette sorte de tableau d'une existence misérable, qui serait celle des indigènes, répond à la réalité des choses. Nous prendrons pour exemple la région de la Lulanga et du Lopori, parce que là se trouvent, depuis des années, des centres de missions de la "Congo Balolo Mission". Ces missionnaires y sont établis en des endroits les plus distants et les plus intérieurs : à Lulonga, Bonginda, Ikau, Bugandanga et Baringa, tous points situés dans la région où opèrent la Société "La Lulonga" et la société ABIR. Ils sont en contact suivi avec les populations indigènes, et une revue spéciale mensuelle, Regions Beyond, publie régulièrement leurs lettres, notes et rapports. Que l'on parcoure la collection de ce recueil, nulle part, à aucun moment avant avril 1903, - à cette dernière date, la motion de M. Herbert Samuel était, il est vrai, annoncée au Parlement, - on ne trouve trace d'une appréciation quelconque signalant ou révélant que la situation générale des populations indigènes dût être dénoncée au monde civilisé.
Les missionnaires se félicitent de la sympathie active des agents officiels et commerciaux à leur égard, des progrès de leur œuvre d'évangélisation, des facilités que leur apporte la création de routes, de la pacification des mœurs "due à la fois aux missionnaires et aux commerçants", de la disparition de l'esclavage, de la densité de la population, du nombre grandissant de leurs élèves, "grâce à l'Etat, qui a donné des ordres pour que les enfants fussent menés à l'école", de la disparition graduelle des pratiques indigènes primitives, du contraste enfin entre le présent et le passé. Admettra-t-on que ces missionnaires chrétiens et anglais, qui, au cours de leurs itinéraires, visitaient les postes de factorerie et étaient témoins des marchés de caoutchouc, se seraient rendus complices par leur silence d'un régime inhumain ou tortionnaire? Un des rapports annuels de la "Congo Balolo Mission" dit dans ses conclusions : "Dans l'ensemble, le coup d'œil rétrospectif est encourageant. S'il n'y a pas eu une avance considérable, il n'y a pas eu de triste déception, et il n'est aucune opposition définitive à l'œuvre… Il y a eu de la disette et des maladies parmi les natifs, notamment à Bonginda..; A part cela, il n'y a pas eu de sérieux empêchement au progrès…". Et, parlant incidemment des effets bienfaisants du travail sur l'état social des indigènes, un missionnaire écrit : "Le plus grand obstacle à la conversion est la polygamie. Beaucoup de maux ont été extirpés, par exemple, la paresse, grâce à ce que l'Etat a obligé les hommes à travailler, et les guerres indigènes, parce qu'ils n'ont plus assez de temps pour se battre". Ces appréciations des missionnaires nous paraissent plus précises que les données d'un rapport à chaque page duquel, pour ainsi dire, on lit : "Il m'a été raconté" - "il m'a été dit" - "j'ai été informé" - "il m'a été assuré" - "ils disaient" - "on a allégué" - "je n'avais aucun moyen de vérifier" - "il était impossible pour moi de vérifier" - "je n'ai aucune moyen de m'en assurer", etc. En dix lignes, par exemple, on rencontre quatre fois l'expression : "paraît" - "semblerait" - "semblerait" - "ne semble pas".
Le consul ne semble pas s'être rendu compte que c'est le travail qui constitue l'impôt indigène au Congo, et que cette forme d'impôt peut se justifie autant par son caractère moralisateur que par l'impossibilité de taxer autrement l'indigène, en raison même du fait, constaté par le consul, que l'indigène n'a pas de numéraire. Cette dernière considération fait, pour en donner un autre exemple, que sur 56.700 huttes imposées dans la North Eastern Rhodesia, 19.653 paient la taxe "en travail" et 4.938 la paient "en produits". Que ce travail soit fourni directement à l'état ou à telle ou telle entreprise privée, qu'il soit adapté, selon les possibilités locales, à telles prestations ou à telles autres, sa justification a toujours l'une de ses bases dans ce que le mémorandum du 11 février dernier reconnaît être la "nécessité qu'il y a d'amener les indigènes au travail"; Le consul s'inquiète surtout de la qualification à donner à la fourniture du travail; il s'étonne, si c'est là un impôt, de ce que cet impôt soit payé et recouvrable parfois par des agents commerciaux. Dans la rigueur des principes, il est à reconnaître, en effet, que la rémunération d'un impôt heurte les notions fiscales ordinaires; elle s'explique cependant en fait si l'on songe qu'il s'est agi de faire contracter l'habitude de travail à des indigènes qui y ont été réfractaires de tout temps. Et si cette idée du travail peut être plus aisément inculquée aux natifs sous la forme de transactions commerciales entre eux et des particuliers, faut-il nécessairement condamner ce mode d'action, notamment dans des régions dont l'organisation administrative n'est pas complétée? Mais il s'impose que, dans leurs rapports de cet ordre avec les indigènes, les agents commerciaux, comme d'ailleurs les agents de l'Etat eux-mêmes, s'inspirent de pratiques bienveillantes et humaines. A cet égard, les éléments que fournit le rapport du consul seront l'objet d'une étude approfondie, et si le résultat de cet examen révélait des abus réels ou commandait des réformes, l'administration supérieure agirait comme l'exigeraient les circonstances.
Nul n'a jamais pensé, d'ailleurs, que le régime fiscal au Congo eût atteint d'emblée la perfection, notamment au point de vue de l'assiette de l'impôt et des moyens de recouvrement. Le système des "chefferies", bon en soi en ce qu'il place entre l'autorité et l'indigène l'intermédiaire de son chef naturel, procédait d'une idée mise en pratique ailleurs "Les plus importants des chefs qui ont aidé l'administration on reçu en paiement un certain pourcentage sur les taxes perçues dans leurs districts, et je pense que si cette politique est suivie chaque année, les résultats continueront à être satisfaisants et encourageront les chefs à travailler en harmonie avec l'administration".
Le décret sur les chefferies établissait le principe de l'impôt, et de sa perception selon "un tableau des prestations annuelles à fournir, par chaque village, en produits, en corvées, travailleurs ou soldats". L'application de ce décret a été formulée en des actes d'investiture, des tableaux statistiques et des états de prestations, dont les modèles sont reproduits en annexe. Contrairement à ce que pense le rapport, ce décret a reçu l'exécution compatible avec l'état d'avancement social des tribus; de nombreux actes d'investiture ont été dressés et des efforts ont été faits pour établir des états de répartition équitable des prestations. Le consul eût pu s'en assurer dans les bureaux des commissariats, notamment des districts du Stanley-Pool et de l'Equateur qu'il a traversés; mais il a généralement négligé les sources d'informations officielles. Sans doute, l'application fut et devrait être limitée dans ses débuts, et il a pu en résulter que les demandes d'impôts ont atteint, pendant quelque temps, les seuls villages dans un certain périmètre autour des stations; mais cette situation s'est améliorée progressivement au fur et à mesure que, les régions plus distantes se trouvant englobées dans la zone d'influence des postes gouvernementaux, le nombre de villages astreints à l'impôt s'est accru successivement et que les taxes ont pu être réparties sur un chiffre plus grand de contribuables. Le gouvernement vise à ce que le progrès soit constant dans cette voie, c'est-à-dire à ce que l'impôt soit plus équitablement réparti et soit, autant que possible, personnel; le décret du 18 novembre 1903 tend à ce but en prescrivant l'établissement de "rôles des prestations indigènes" de manière que les obligations de chacun des natifs soient nettement précisées.
Chaque année, dit l'article 28 de ce décret, les commissaires de district dresseront dans les limites de l'article 2 du présent règlement (c'est-à-dire dans la limite de quarante heures de travail par mois par indigène), les rôles des prestations à fournir, en espèce et en durée de travail par chacun des indigènes résidant dans les territoires de leur district respectif. Et l'article 55 punit quiconque, chargé de la perception des prestations, aura exigé des indigènes, soit comme impôt en nature, soit comme heures de travail, des prestations d'une valeur supérieure à celles prévues dans les rôles d'impositions.
Nul n'ignore que le recouvrement de l'impôt se heurte parfois au mauvais vouloir, et même au refus de payer. La démonstration qu'en fait le rapport du consul pour le Congo est corroborée par l'expérience faite, par exemple dans la Rhodesia.
Les Ba-Ungas (district d'Awemba), habitant les marais du delta du Chambezi, ont fait des difficultés quand ils ont été mis en demeure de payer des taxes. Quoique dans beaucoup de cas des villages entiers se soient retirés dans les marécages lorsqu'ils se sont vu réclamer la taxe sur les huttes, le résultat général a été satisfaisant pour la première année (district du Luapula). Les gens de Milala ont réussi à échapper aux taxes. Quelques natifs limitrophes des territoires portugais qui, étant donné leur éloignement des stations des commissaires pour les indigènes, ne sont pas directement sous leur contrôle, ont jusqu'ici réussi à se soustraire au paiement de la taxe sur les huttes et refusé de se soumettre à l'autorité du gouvernement. Le chef rebelle Mapondera a, en trois occasions successives, pu échapper aux expéditions répressives dirigées contre lui… Le capitaine Gilson, de la British South Africa Police, a réussi à le rejoindre, lui et une nombreuse suite indigène, et leur a infligé de grandes pertes… Son kraal et toutes ses récoltes ont été détruits. On dit qu'il se trouve actuellement en territoire portugais… Siji M'Kota, un autre chef puissant, vivant dans la partie nord du district de M'toko, adjacent au territoire portugais, a aussi réussi à se soustraire au paiement de la taxe sur les huttes, et adopté une ligne de conduite que le gouvernement ne pouvait admettre. J'ai le plaisir de faire rapport qu'une patrouille est actuellement en route vers cette région pour régler l'affaire de ce chef et essayer d'obtenir sa soumission. On notera que ce qui précède se rapporte seulement aux indigènes qui résident le long des limites du territoire et dont l'attitude de défi trouve un appui sérieux dans sa proximité avec la frontière portugaise, qu'ils peuvent traverser chaque fois qu'ils ont lieu de croire qu'une rencontre avec le commissaire pour les indigènes viendra s'immiscer d'une manière quelconque dans leur vie de paresse et d'indolence. Ils ne possèdent aucune propriété mobilière qui puisse être saisie en vue du recouvrement de la taxe sur les huttes impayées depuis plusieurs années, et ils se déplacent, de-ci de-là, avec grande facilité, ayant toujours soin de se placer hors de l'atteinte du commissaire.
C'est là un exemple de ces "punitive expeditions" auxquelles l'autorité se voit obligée de recourir parfois, et aussi de ce procédé des natifs, non spécial aux indigènes congolais, de se déplacer en territoire voisin pour se soustraire à l'exécution de la loi. Que si, au Congo, dans le recouvrement des prestations indigènes, des cas, parmi ceux cités par le consul, ont réellement dépassé les limites d'une rigueur juste et pondérée, ce sont là des circonstances de faits que des investigations sur les lieux pourront seules élucider, et des instructions seront, à cet effet, données à l'administration de Boma.
Il ne peut être davantage accepté, jusqu'à plus ample informé, les considérations du rapport sur l'action des gardes forestiers au service de la Société A.B.I.R. et de "La Lulonga". Ces sous-ordres sont représentés par le consul comme exclusivement préposés à "obliger par force la récolte du caoutchouc ou les approvisionnements dont chaque factorerie a besoin". Une autre explication a cependant été donne, mais elle n'émane pas d'un indigène, à savoir que ces gardes forestiers ont pour mission de veiller à ce que la récolte du CTC se fasse rationnellement et d'empêcher notamment que les indigènes ne coupent les lianes. On sait, en effet, que la loi a prescrit des mesures rigoureuses pour assurer la conservation des zones caoutchoutières, a réglementé leur exploitation et a imposé des plantations et replantations, en vue d'éviter l'épuisement complet du caoutchouc, comme on l'a vu par exemple dans la "North Eastern and Western Rhodesia". Les sociétés et particuliers exploitants ont de ce chef une lourde responsabilité et ont incontestablement une surveillance minutieuse à exercer sur les modes et procédés de récoltes. La raison d'être de ces gardes forestiers peut donc, en réalité, être tout autre que celle dite par le consul; en tout cas, les plaintes formulées à ce sujet formeront l'un des points de l'enquête au Congo, de même que cette autre remarque du rapport que l'armement de ces gardes forestiers serait excessif et abusif. Il faut dès à présent remarquer que dans ses évaluations du nombre des gardes armés, le consul procède par déduction hypothétique et qu'il dit lui-même : "Je n'ai pas le moyen de m'assurer du nombre de cette catégorie d'hommes armés qui sont employés par la Compagnie A.B.I.R.". Il donne le détail que le fusil d'un de ces hommes était marqué sur la crosse "Dépôt 2.210". Or, il est évident qu'une telle indication ne peut avoir la signification que voudrait lui donner le consul que pour autant qu'il soit établi qu'elle se rapporte à un numérotage des armes utilisées dans la concession, et tel n'est pas le cas, car cette marque Dépôt…, n'est employée ni par les agents de l'Etat ni par la société, et il est à supposer qu'elle constitue une ancienne marque, soit de fabrication, soit de magasin. Quant à l'armement des capitas, le consul ne doit pas ignorer que ce point - qui n'est pas sans difficulté, puisqu'il faut à la fois tenir compte de la nécessité de la défense personnelle du capita et de l'écueil d'un usage abusif de l'arme qui lui est confiée - n'a cessé d'être l'objet de l'attention de l'autorité supérieure. Il n'y a pas que la seule circulaire du 20 octobre 1900, reproduite par le consul, qui ait traité la question; il en est tout un ensemble, datant notamment des 12 mars 1897, 31 mai et 28 novembre 1900 et 30 avril 1901. Nous les reproduisons en annexes, comme témoignant de l'absolue volonté du pouvoir de faire appliquer strictement les dispositions légales en la matière. Nonobstant les précautions incessantes, le consul a constaté que plusieurs capitas n'étaient pas porteurs de permis - ces permis ne se trouvaient-ils pas au siège de la direction? - et que deux d'entre eux étaient armés d'armes de précision. Ces quelques infractions ne suffiraient évidemment pas pour conclure à une sorte de vaste organisation armée, destinée à terroriser les indigènes. Cette autre circulaire du 7 septembre 1903, reproduite à l'annexe VII du rapport du consul, montre, au contraire, le soin que met le gouvernement à ce que les soldats noirs réguliers eux-mêmes soient en tout temps sous le contrôle des officiers européens. (La circulaire du 7 septembre 1903 concerne "l'interdiction'' d'envoyer des soldats armés sous la conduite des gradés noirs, et non, comme le dit la copie erronée produite par le consul, "l'instruction". (Annexe VII du rapport, p.80).