NOTES sur le rapport de M. Casement, consul de S.M.Britannique, du 11 décembre 1903

     Telles sont les premières remarques sur suggère le rapport de M. Casement, et nous nous réservons de le rencontrer plus en détail, lorsque seront en possession du gouvernement les résultats de l'enquête à laquelle les autorités locales ont procéder.  Il sera remarqué que le gouvernement, ne voulant pas paraître faire dévier le débat, n'a pas soulevé la question préjudicielle au sujet des formes, à coup sûr insolites, en lesquelles le consul de Sa Majesté Britannique a agi en territoire étranger.  Il n'échappera pas combien le rôle que s'est attribué le consul en instituant des sortes d'enquêtes, en faisant comparaître des indigènes, en les interrogeant comme par voie d'autorité, en émettant même des espèces de jugements sur la culpabilité d'accusés, est en dehors des limites des attributions d'un consul.  Les réserves qu'appelle ce mode de procéder doivent être d'autant plus formelles que le consul intervenait de la sorte en des affaires où n'étaient intéressés que des ressortissants de l'Etat du Congo et relevant exclusivement de l'autorité territoriale.  M. Casement s'est chargé de se désavouer lui-même lorsque, le 4 septembre 1903, il écrivait au gouverneur général : "Je n'ai pas le droit de faire des représentations à Votre Excellence, sauf quand les personnes ou les intérêts des sujets britanniques habitant cette contrée sont en cause".  Il était donc conscient de ce qu'il outrepassait les devoirs de sa charge, lorsqu'il investiguait sur des faits d'administration purement intérieure et empiétait ainsi sur les attributions des autorités territoriales,  l'encontre des règles du droit consulaire.

     "Les griefs des natifs ont été rendus publics en ce pays par …, qui a déposé une pétition adressée au Roi, demandant l'adoucissement des taxes excessives et des lois oppressives dont ils se plaignent".  Ces lignes sont extraites du Report for 1903 de la British and Foreign Anti-Slavery Society, et les natifs dont il est question sont les indigènes des îles Fidji.  Ce rapport continue : "L'affaire a été soumise à la Chambre des Communes; les griefs portent notamment sur le travail forcé sur les routes et sur des faits de contrainte équivalant pratiquement à l'esclavage; des indigènes ont été fouettés par ordre de magistrats en l'absence de tout jugement, et sont constamment soumis à des emprisonnements pour des motifs futiles.  Des pétitions remises au secrétaire de la colonie n'ont pas été prises en considération.  M. Chamberlain, en réponse aux questions osées par le Parlement, a révoqué en doute les informations reçues, mais a déclaré que le gouvernement nouvellement nommé fait une enquête sur la situations générale des îles Fidji, au cours de laquelle la question sera examinée à fond".

     Ces conclusions sont les nôtres au sujet du rapport de M. Casement.

Bruxelles, le 12 mars 1904.

Début | Sortir